Association Syndicale de Propriétaires définition

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Association Syndicale de Propriétaires

Association Syndicale de Propriétaires logo #278(ASP) Les dispositions juridiques concernant le statut des immeubles ou des parties d'immeubles ne se limitent pas à la Copropriété. Il existe aussi des Associations Syndicales Libres (ASL) ou d'Associations Foncières Urbaines libres (AFUL) qui sont des formations relevant du droit privé. Elles disposent de la capacité de faire des act...
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